La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif clé pour les entreprises françaises. En 2025, de nouvelles obligations légales viennent modifier les règles du jeu pour les employeurs. Il est donc essentiel de bien comprendre ces évolutions pour rester conforme et éviter les sanctions.
Ce guide pratique de la DSN 2025 vous accompagne pas à pas dans les changements à venir et vous aide à vous préparer efficacement.
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une transmission mensuelle automatisée des données issues de la paie. Elle remplace la majorité des déclarations sociales auparavant effectuées par les entreprises.
Objectif : simplifier et sécuriser les démarches administratives pour les employeurs comme pour les organismes sociaux.
Depuis sa généralisation en 2017, la DSN est devenue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.
En 2025, plusieurs réformes sociales entrent en vigueur. L’objectif est de :
Renforcer le contrôle des données sociales,
Lutter contre la fraude,
Accroître la transparence sur les conditions d’emploi.
Ces évolutions nécessitent une adaptation des outils RH, des logiciels de paie et des processus internes. La mise en conformité devient donc une priorité stratégique.
À partir de 2025, la déclaration des arrêts maladie devra inclure :
Le motif médical précis (via des codes spécifiques),
La durée prévisionnelle,
Le type d’arrêt (initial, prolongation, rechute).
Cette précision vise à améliorer le traitement automatisé des indemnités journalières.
Les contrats de moins de 3 mois devront désormais être intégrés à la DSN, même s’ils ne génèrent pas de paie. Cela vise à mieux encadrer les pratiques d’emploi temporaire.
La déclaration des heures supplémentaires devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Il faudra indiquer :
Le nombre exact d’heures,
Le taux appliqué,
Le montant total versé.
Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des rémunérations.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il devient obligatoire d’inclure dans la DSN :
Les indicateurs liés à l’égalité femmes-hommes,
Le niveau de rémunération par sexe et par poste,
Le nombre de promotions attribuées.
L’objectif est d’objectiver les écarts et d’imposer des mesures correctives.
Assurez-vous que votre outil est compatible avec les nouvelles normes DSN 2025. La plupart des éditeurs proposent une mise à jour avant l’échéance.
Une bonne compréhension des nouveautés est essentielle. Prévoyez des sessions de formation internes pour vos gestionnaires de paie et responsables RH.
Anticipez les éventuelles erreurs avec un audit DSN. Cela permet de corriger les anomalies avant les contrôles de l’URSSAF ou de la CNAV.
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